HATVP

European Court of Human Rights Watch

Introduction

Ceci est un site non officiel sur la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.

Pour me joindre : x@ecthrwatch.org.

Ci-dessous, un extrait d’une communication initiallement publiée le 16 novembre 2018 sur le site FrancoisMolins.com et qui concerne la déclaration d’intérêts du président de la HATVP Monsieur Jean-Louis Nadal :

[…]

CECI ÉTANT DIT, AVANT DE LES DÉVOILER JE ME DOIS D’ATTIRER L’ATTENTION DES LECTEURS SUR UN AUTRE PROBLÈME. C’est un problème plus délicat. J’ai déjà notifié des journalistes ainsi qu’une association anticorruption. Il s’agit de la déclaration d’intérêt du Président de la HATVP, Monsieur Jean-Louis Nadal. En effet, sauf erreur, il se pourrait que l’épouse de Monsieur Nadal soit Marie-Annick Darmaillac. Si c’était le cas, la déclaration d’intérêts de Monsieur Nadal ne serait pas à jour.

Je ne souhaite surtout pas accuser à tort Monsieur Nadal d’autant plus qu’il détient une position extrêmement importante au sein de l’autorité d’indépendante qu’est la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. C’est lui, entre autres, qui contrôle les déclarations d’autres personnalitées très importantes comme le Président de la République Monsieur Macron, ou le Premier Ministre Monsieur Édouard Philippe, ou encore la Ministre de la Justice Madame Nicole Belloubet que je vais d’ailleurs également interpeler prochainement sur le site NicoleBelloubet.com.

Il s’agit là d’une information que j’ai déjà depuis plusieurs mois (sauf erreur, depuis janvier 2018) et qu’il faut vérifier en interrogeant Monsieur Nadal. Ceci étant dit, je pense que cela pourrait vous aider à comprendre mes doutes vis-à-vis du système judiciaire.

En effet, comment est-il possible d’accepter que l’épouse du Procureur général près la Cour de Cassation soit rémunérée par des grandes sociétés? Je parle là du fait que l’épouse de Monsieur Nadal, Marie-Annick Darmaillac, aurait été embauchée par de grandes sociétés lorsque ce dernier était Procureur général près la Cour de Cassation.

Ça jette le discrédit total sur vos fonctions, sur le système judiciaire, ne croyez-vous pas? Aussi, cela me rassurerait, moi ainsi que beaucoup d’autres personnes j’en suis sûr, si vous acceptiez de clarifier la situation de votre épouse Jacqueline Pech (son nom apparaît automatiquement dans Google lorsque je tape votre nom). Par exemple, suite à votre nomination en tant que Procureur général près la Cour de Cassation, lui a-t-on proposé des positions rémunérées dans des grandes sociétés? Si oui, lesquelles? Si oui toujours, les a-t-elle acceptées?

Le Président de la République, Monsieur Macron, regrettait récemment ne pas avoir réussi à réconcilier le peuple français avec ses dirigeants. Personnellement, j’aurais déjà voulu dans un premier temps être connecté de nouveau avec le système judiciaire français qui me semble aujourd’hui être de plus en plus déconnecté de la réalité. Je reviendrai sur ce point dans une des sections de ce site.

Je vais continuer la rédaction de cette lettre ouverte demain. En attendant, vous pouvez télécharger en cliquant sur ce lien le PDF de l’email que j’ai adressé au Doyen des Juges d’instruction du pôle financier du TGI de Paris, Monsieur Van Ruymbeke, il y a quelques jours et qui explique mes interrogations sur la non mise à jour de la déclaration d’intérêts du Président de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.

Cliquez ici pour visualiser un extrait du fichier que j’ai joint à l’email envoyé à Monsieur Van Ruymbeke. Je précise qu’il s’agit d’un PDF que j’ai trouvé sur internet en faisant des recherches sur ces liens entre le Président de la HATVP, son épouse, et le groupe Bolloré. C’est un document important dans le sens où c’est la preuve que cela était connu de certains milieux.

Je précise que je dévoile aujourd’hui l’email que j’ai envoyé car j’ai notifié suffisamment de personnes en privé afin de m’assurer que la déclaration de Monsieur Nadal ne puisse plus être mise à jour discrètement.

Même si je reconnais avoir un doute à savoir si d’un point de vue purement juridique, Monsieur Nadal a l’obligation ou non de tenir à jour sa déclaration à jour, je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que d’un point de vue moral, d’un point de vue éthique, de par sa position, il a une obligation de transparence et que si l’on procédait à une analyse téléologique des textes de loi, le bon sens voudrait qu’il y soit obligé. Prétendre le contraire ne serait pas raisonnable.

D’ailleurs, si vous avez lu l’email envoyé au Doyen des juges d’instruction, j’explique que Madame Michèle Froment-Védrine, qui est également membre du collège, a, quant à elle, mis à jour sa déclaration.

La HATVP ne peut pas prétendre sur son compte Twitter être « chargée de promouvoir la probité des responsables publics et d’assurer l’encadrement du #lobbying » quand au même moment son Président déclare dans une tribune au Monde que « La prévention des conflits d’intérêts est un objectif d’intérêt général » alors même qu’il omettrait (au conditionnel - information à vérifier en interrogeant Monsieur Nadal) de mettre sa déclaration d’intérêts à jour alors que son épouse, Madame Darmaillac, serait selon cette page tirée du site Libération une fidèle de Bolloré. Le journaliste Julien Bellver allant même jusqu’à affirmer que c’est une « Bolloré girl ».

Encore une fois, c’est une information à vérifier. Mais si les faits sont avérés, cela pourrait jeter un discrédit total sur la HATVP. Les Français pourraient se poser la question à savoir si les déclarations de nos dirigeants ont été correctement contrôlées ou bien si la HATVP n’a été créée que dans le but de donner l’illusion aux français que les politiques sont contrôlés. Personnellement, quand je constate ces carences, j’ai un réel doute. Sans parler du discrédit que cela jette sur la Cour de cassation.

[…]

Plus de liens sur ECtHRwatch.org.